Nationalité et apatridie
Le Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupe des questions inhérentes à l’acquisition, la perte et la réintégration dans la nationalité italienne telles qu’elles sont réglées, notamment, par la Loi n. 91 du 5 février 1992 et par la loi n. 555 du 13 juin 1912 antérieurement en vigueur (dans le texte résultant des arrêts de la Cour Constitutionnelle n. 87 du 9 avril 1975 et n. 30 du 28 janvier 1983) et suivant l’interprétation des deux lois fournie par la Cour de Cassation.
Les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli introduisent des procédures devant les Juridictions italiennes de droit commun, en matière de nationalité, notamment lorsqu’il est nécessaire de saisir ces juges en vue de l’acquisition de la nationalité (par exemple des procédures en vue de l’acquisition de la nationalité italienne de la part de l’enfant d’une ressortissante italienne né avant 1948), ou bien en cas de silence prolongé de l’Administration sur la demande d’attribution de la nationalité par naissance ou par déclaration de mariage présentée à la Mairie, à la Préfecture ou au Consulat.
Ils intentent également des procédures devant les Juridictions administratives italiennes dans les cas où celles-ci sont compétentes pour décider du recours contre une mesure préjudiciable en matière de nationalité italienne (par ex. une mesure de rejet de la demande de nationalité dans les hypothèses de naturalisation; une mesure de retrait de la nationalité), ou bien en cas de silence prolongé de l’Administration sur la demande d'attribution de la nationalité par naturalisation, présentée à la Mairie, à la Préfecture ou au Consulat.
Le Cabinet d’avocats Pietrangeli, finalement, joue une activité de consultation et d’assistance extra-judiciaire en ce qui concerne l’acquisition et la réintégration dans la nationalité italienne.
En revanche, en ce qui concerne l’apatridie, les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupent de la reconnaissance du statut d’apatride par les juridictions italiennes.
À propos de l’expérience acquise, il y a lieu de signaler que:
➢ Parmi les cas traités par le Cabinet il faut rappeler ceux qui concernent les descendants de ressortissants italiens émigrés en Amérique Latine.
➢ Me. Francesca Pietrangeli a suivi en 1999 un des premiers cas de déclaration judiciaire d’apatridie qui ont été tranchés par le Tribunal de Rome après le démembrement de la Yougoslavie.