Droit international public
Le Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupe de tous les cas d’espèce qui comportent l’interprétation et l’application de dispositions internationales, aussi bien d’origine coutumière que découlant de traités, conventions ou autres actes internationaux, y compris les dispositions en matière de droit international de l’environnement et de droit du commerce international.
Les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupent notamment de tous les différends devant les Tribunaux italiens (par ex. les différends en matière de travail, les différends concernant les immeubles, etc.) entre un particulier et un État étranger (ou, pour ce dernier, l’Ambassade ou l’Académie ou tout autre établissement public étranger) ou bien entre un particulier et une Organisation Internationale, avec une attention particulière aux questions inhérentes à l’immunité de la juridiction et à l’immunité de l’exécution des États étrangers et des Organisations Internationales.
Les professionnels du Cabinet s’occupent aussi des immunités des Agents diplomatiques et consulaires et des immunités des fonctionnaires des Organisations Internationales dans les différends où ces derniers sont assignés devant les Tribunaux italiens.
En outre, il est possible de s’adresser au Cabinet d’avocats Pietrangeli aux fins de consultation et d’assistance dans le cadre des rapports de travail et d’autres contrats entre des particuliers et des Ambassades ou tout autre établissement public étranger, ainsi que dans le cadre des contrats entre des Organisations Internationales et des particuliers (tels que, par exemple, les contrats d’adjudication passés entre des personnes physiques ou morales italiennes et des Organisations internationales).
À propos de l’expérience acquise, il y a lieu de signaler que:
➢ Me. Francesca Pietrangeli a fait partie du collège de défense de la République Populaire de Chine, en s’occupant notamment des questions inhérentes à l’immunité de la juridiction des États étrangers, dans l’affaire très connue concernant l’immeuble du siège détaché de l’Ambassade chinoise à Rome (Cass., S. U., arrêt 1er juillet 2008, n. 19600, Ministero degli affari esteri c. Immobiliare Villa ai Pini s.r.l. e Repubblica Popolare Cinese, dans Rivista di diritto internazionale privato e processuale, 2009, 427 ss.), dans une autre procédure connexe devant le Tribunal de Rome, dans une procédure per l’accertamento dell’obbligo del terzo [aux fins de l’établissement de l’obligation du tiers] ainsi que dans le regolamento di giurisdizione [règlement de juridiction] proposé dans le cadre de cette dernière procédure; des questions inhérentes à l’immunité de l’exécution dans le cadre d’un procès d’opposition à l’exécution.
➢ Me. Francesca Pietrangeli a fait partie aussi du collège de défense de la République Fédérative du Brésil dans les procédures concernant le projet des services ferroviaires de grande vitesse (Cass., S.U., ordonnance du 1er avril 2015, n. 6603, Repubblica Federativa del Brasile c. Soc. Italplan Engineering Environment & Transports, dans Foro italiano, 2015, I, 2405 et suiv.).
➢ Le Cabinet d’avocats Pietrangeli a exercé aussi une activité de consultation et d’assistance pour le compte d’établissements publics étrangers, d’une part, et en faveur de fonctionnaires des Ambassades, d’autre part, relativement à des questions inhérentes à l’immunité de la juridiction ou à l’immunité de l’exécution qui se sont posées dans le cadre de différends en matière de travail devant les Tribunaux italiens.
➢ Enfin, les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli ont saisi les Juges italiens pour le compte de fonctionnaires d’Organisations internationales dans des cas où l’immunité de l’Organisation n’était pas prévue.