Droit de la fonction publique internationale
Le Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupe des rapports de travail et des questions inhérentes à la sécurité sociale des fonctionnaires et des collaborateurs externes des Organisations Internationales.
Les professionnels du Cabinet examinent chaque cas en tenant compte des Staff Regulations, des Staff Rules ainsi que, le cas échéant, du Manuel de l’Organisation Internationale en question, des principes généraux de droit de la fonction publique internationale dégagés par la jurisprudence des Tribunaux Administratifs Internationaux (ou du Tribunalet de la Cour de Justice de l’Union européenne, selon les cas), ainsi que des traités internationaux pertinents.
Le Cabinet d’avocats Pietrangeli prête une activité de consultation et d’assistance extrajudiciaire concernant le déroulement et la cessation du rapport de travail même dans le cadre des procédures de recours internes à chaque Organisation Internationale prévues par les Staff Regulations et par le Statut de l’Organisation.
Les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli s’occupent, notamment, même de la défense devant les Tribunaux Administratifs Internationaux ou devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne.
À propos de l’expérience acquise, il y a lieu de signaler que:
➢ Le Cabinet d’avocats Pietrangeli a suivi au fil des années de nombreux rapports de travail avec des Organisations Internationales, en examinant des questions telles que le non renouvellement du contrat à temps déterminé, le licenciement, le déclassement, le transfèrement, les mesures disciplinaires, les mesures administratives, l’indemnité de maladie professionnelle, ainsi que les aspects liés à la sécurité sociale et à la fiscalité, par rapport à plusieurs types de contrats, tels que les fixed-term contracts, les indefinite-term contracts, les indefinite-temporary contracts et les special services agreements. Le Cabinet a suivi aussi des cas de détachement de fonctionnaires publics auprès d’Organisations Internationales.
➢ Le Cabinet d’avocats Pietrangeli est l’un des très rares cabinets d’avocats en Italie dont les professionnels ont plaidé, après accréditation, au Tribunal Administratif de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) de Genève (par ex., Tribunal Administratif de l’OIT, jugement n. 3021 du 6 juillet 2011, A.C. c. Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO).
➢ Me. Francesca Pietrangeli a aussi plaidé plusieurs fois au Tribunal Administratif d’UNIDROIT de Rome (par ex. Tribunal Administratif d’UNIDROIT, jugement du 27 avril 2005, T.L. c. ICCROM, dans Rivista di Diritto Internazionale Privato e Processuale, 2006, 267 et suiv.).