Droit de l’Union européenne

Le Cabinet d’avocats Pietrangeli prête une activité de consultation et d’assistance en matière de droit de l’Union européenne aussi bien au niveau extrajudiciaire qu’au niveau judiciaire.

Parmi les questions qui sont traitées figurent celles inhérentes aux secteurs des libertés économiques fondamentales (libre circulation des marchandises; droit d’établissement; libre prestation de services, y compris les matières des adjudications, de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles; libre circulation des capitaux), du droit de la concurrence, des services publics, des marchés réglementés et des aides d’État, des transports, de l’environnement et de l’énergie, de la politique commerciale.

Les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli rédigent notamment des avis sur des questions de droit de l’Union européenne.

Dans le cadre de l’activité du Cabinet, une importance est aussi attribuée aux cas où se posent des problèmes d’interprétation et d’application du droit de l’Union européenne devant les Juridictions italiennes (Juridictions ordinaires, Juridictions administratives, Juridictions en matière fiscale).

Les professionnels du Cabinet plaident finalement des recours formés par des personnes physiques et des personnes morales devant le Tribunal de l’Union européenne et, en appel, devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

À propos de l’expérience acquise, il y a lieu de signaler que:

➢ Parmi les questions sur lesquelles les professionnels du Cabinet d’avocats Pietrangeli ont rédigé des avis il faut souligner la notion de refus dans le droit de l’Union européenne, l’interprétation de la directive 2004/18/CE en matière de marchés publics, l’applicabilité des dispositions de l’Union européenne en matière de marchés publics aux concessions de biens et de services.